• Article 1.  Présentations – définitions

Pour l'application des présentes conditions générales de vente, sont considérés comme :

1. Clients : toute personne majeure qui acquiert un Produit sur la Plateforme à des fins étrangères à ses activités professionnelles (c’est-à-dire en qualité de consommateur). Tout achat à titre professionnel, notamment en vue de revendre les Produits, est interdit ;
2. Commerçant : Le Circuit de Spa-Francorchamps : la S.A. de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, dont le siège est établi Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot, enregistrée à la BCE sous le numéro 0833.629.678 (Tél. +32.87.29.37.00, E-mail info@spa-francorchamps.be) ;
3. Conditions Générales : les présentes conditions générales de vente ;
4. Plateforme : le Webshop du Circuit de Spa-Francorchamps où sont vendus les Produits ;
5. Produits : les biens vendus par le Circuit de Spa-Francorchamps ;
6. Délai de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
7. Droit de rétractation : la possibilité dont dispose le consommateur de renoncer au contrat à distance durant le délai de réflexion.
8. Jour : jour civil.

• Article 2.  Acceptation des conditions générales

    2.1. Le consommateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant que le contrat à distance ne soit conclu. Si cela s'avérait raisonnablement impossible, le consommateur peut consulter les présentes conditions générales chez le commerçant avant que le contrat de vente à distance ne soit conclu. A la demande du consommateur, celles-ci lui seront envoyées dans les plus brefs délais.

    2.2.  Seules les personnes majeures et légalement capables peuvent utiliser la Plateforme et passer commande.

    2.3.  Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite à distance par le commerçant et à tout contrat à distance conclu entre le commerçant et le consommateur.

    2.4. Le consommateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant que le contrat à distance ne soit conclu. Si cela s'avérait raisonnablement impossible, le consommateur peut consulter les présentes conditions générales chez le commerçant avant que le contrat de vente à distance ne soit conclu. A la demande du consommateur, celles-ci lui seront envoyées dans les plus brefs délais.

• Article 3.  Prix et paiement 

    3.1.  Sauf mention contraire, les prix renseignés sur la Plateforme s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de transport, de livraison ou d’affranchissement. 

    3.2.  Les prix établis en devises étrangères sont communiqués à titre indicatif. Le prix en euro fait foi. Le prix en devises étrangères peut varier sur base du taux de conversion appliqué par les organismes financiers le jour de la commande. Aucune réclamation ne sera acceptée du fait de cette variation. L’ensemble des frais liés à la transaction dans une devise étrangère est à charge du Client. 

    3.3.  Le Circuit de Spa-Francorchamps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute contestation relative au prix doit être formulée par écrit et adressée au siège social du Circuit de Spa-Francorchamps, endéans les 7 (sept) jours du paiement et/ou de l’émission de la facture. Sauf stipulation contraire, la facture sera adressée par e-mail au Client.

    3.4.  Les codes promotionnels et autres réductions ne sont valables que pendant la durée annoncée et moyennant le respect des conditions prévues. Ceux-ci ne sont pas cumulables.

    3.5.  Pour toute commande, un paiement comptant est requis et tout paiement tardif impliquera, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts au taux légal, à compter de la date d’échéance de la facture. Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les Produits demeurent la propriété exclusive du Circuit de Spa-Francorchamps jusqu'au paiement intégral de ses factures. 

    3.6.  Les paiements ne peuvent être effectués qu’au moyen des outils de paiement mis à disposition sur la Plateforme et moyennant le respect des conditions d’utilisation de ces outils. Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction. 

• Article 4.  Commande et stock

    4.1.  Pour passer une commande via la Plateforme, il est nécessaire de fournir diverses informations (dont l’adresse de facturation et de livraison, un numéro de téléphone, etc.). Chaque Client est seul responsable des informations fournies et de leur exactitude. Il est également possible de créer un compte client. Chaque Client doit veiller à protéger son compte contre toute utilisation frauduleuse. Cette protection implique notamment un mot de passe suffisamment élaboré et strictement confidentiel. Le Client doit signaler au Circuit de Spa-Francorchamps dans les meilleurs délais toute utilisation frauduleuse de son compte.

    4.2.  Avant le traitement d’une commande, le Circuit de Spa-Francorchamps se réserve le droit de vérifier les données du Client et de demander des informations supplémentaires. Le Circuit de Spa Francorchamps se réserve le droit de refuser toute commande, à sa seule discrétion et notamment pour des raisons de sécurité (compte piraté), de fraude (client mineur), d’erreur (adresse inconnue), de transaction commerciale (client professionnel, achat à des fins de revente, etc.), etc. Si le Client a passé commande en fraude des disposition des Conditions Générales, le Circuit de Spa-Francorchamps se réserve le droit de lui réclamer des dommages et intérêts.

    4.3.  Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de promotions effectuées sur certains Produits, dans la limite de ses moyens et des prévisions réalisées, le Circuit de Spa-Francorchamps veillera à disposer de stocks suffisants, afin de faire face à la demande.

    4.4.  En cas de refus ou d’impossibilité d’exécuter la commande, le Client en sera informé endéans les 7 (sept) jours de la commande et les sommes déjà payées lui seront remboursées dans les meilleurs délais et, au plus tard, endéans les 14 (quatorze) jours du refus de la commande. 

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• Article 5.  Livraison

      5.1. Le lieu de livraison est réputé être l'adresse que le consommateur a communiquée au commerçant. Tous les frais douaniers et taxes diverses qui en découlent restent à la charge du consommateur. Si les données fournies par le Client au Circuit de Spa-Francorchamps sont incomplètes et/ou inexactes, le Circuit de Spa-Francorchamps ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit. Pour les livraisons ayant lieu ailleurs qu’à un domicile privé (immeuble de bureaux, hôtel, etc.), la livraison n’est garantie que jusqu’à la réception / le hall d’accueil. 

      5.2. La livraison du Produit est effectuée par le Circuit de Spa-Francorchamps (ou un tiers désigné par ses soins), selon le moyen de transport de son choix, dans les zones de livraison qu’il admet (en dehors de ces zones, le Client est invité à prendre contact avec le Circuit de Spa-Francorchamps pour déterminer si et à quel coût et sous quelles conditions une livraison est envisageable), à l’adresse renseignée par le Client. 

      5.3. Le transport et la livraison sont réalisés aux risques de l’acheteur, dès remise du produit au transporteur, et à l’entière décharge du Circuit de Spa-Francorchamps. Sauf convention contraire expresse, le risque d'endommagement et/ou de disparition des produits est porté à la charge du Client.

      5.4. Si, pour une quelconque raison (absence, adresse incorrecte, etc.), le Client n’a pas pris livraison du Produit et celui-ci est retourné au Circuit de Spa-Francorchamps, le coût d’une nouvelle livraison sera facturé au Client. 

      5.5. L’entreprise exécutera les commandes acceptées avec célérité et au plus tard dans un délai de 30 jours à moins qu’un délai de livraison plus long ait été convenu.

      5.6. Pour le surplus, il est renvoyé vers les conditions générales de vente du transporteur : 

BPOST : https://www.bpost.be/sites/default/files/2022-04/GTC_Paquets_client_contractuel_Juin2022.pdf

Mondial Relay : https://www.mondialrelay.be/fr-be/envoi-de-colis/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-vente/

DPD : https://www.dpd.com/be/fr/gtc/

• Article 6.Droit de rétractation (uniquement applicable pour les consommateurs)

    6.1.  Après l'achat de produits, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux nécessaires pour renvoyer le Produit au siège social du Circuit de Spa-Francorchamps (frais de renvoi). 

Le délai de 14 (quatorze) jours commence à courir à dater de la livraison du Produit. 

    6.2.  Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer par écrit le Circuit de Spa-Francorchamps de sa décision avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, via l'adresse : shop@spa-francorchamps.be

    6.3.  Le Client faisant application de son droit de rétractation doit restituer le Produit au Circuit de Spa-Francorchamps, au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi du Produit, ainsi que les risques liés à ce retour.

    6.4.  Sans préjudice pour le Client d’effectuer les manipulations nécessaires pour lui permettre d’établir la nature du Produit, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, les Produits doivent être retournés au Circuit de Spa-Francorchamps dans son emballage et avec ses étiquettes d’origine.  La responsabilité du client pourra être engagée par Le Circuit si le Client utilise le Produit d’une manière qui va au-delà de l’utilisation nécessaire à l’établissement de la nature, des caractéristiques ou du bon fonctionnement du Produit. 

    6.5.  Le commerçant se réserve le droit de retenir un minimum de 20% du prix pour frais de remise en état et d’emballage si le produit n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage.

    6.6.  Le remboursement de la commande aura lieu endéans les 14 (quatorze) jours suivants celui où le Circuit de Spa-Francorchamps est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat exercé conformément au présent article, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, et à condition que le Circuit de Spa-Francorchamps ait récupéré le Produit. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par le Client. Le Circuit de Spa-Francorchamps ne rembourse pas les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard qu’il propose.

Pour les Produits personnalisés, le Client ne peut pas exercer le droit de rétractation prévu dans les Conditions Générales, conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique. Le Client ne pourra ni renvoyer le Produit, ni demander son remboursement ou un quelconque dédommagement.

• Article 7.  Garantie & Réclamation

Les Produits sont garantis contre les vices apparents et les défauts de conformité, sous réserve du respect du point relatif à la réclamation ci-dessous.

Conformément aux prescriptions légales, les biens neufs sont garantis contre tout défaut de conformité pendant un délai de 2 (deux) ans, à compter de la mise à disposition du Produit par le Circuit de Spa-Francorchamps au Client. Si le défaut apparaît dans les six premiers mois à compter de sa délivrance, il est présumé exister depuis la livraison à moins que le Circuit ne prouve le contraire. Si le défaut de conformité apparaît après un délai de 6 (six) mois à partir de la délivrance du Produit, la preuve de l’existence du défaut au moment de la délivrance doit être prouvée par le Client. Un Produit est conforme s’il répond au prescrit de l’article 1649 ter du Code civil. Aucune réclamation ne sera acceptée après l’expiration des délais susmentionnés à l’article 6 des présentes conditions générales.

En cas de défaut de conformité, le Client aura le droit au choix, sauf si cela est impossible ou disproportionné, d’exiger du Circuit de Spa-Francorchamps la réparation du Produit ou son remplacement, le tout dans un délai raisonnable, et sans frais ni inconvénient majeur pour le Client. Si le Client n’a droit ni à la réparation ou au remplacement du Produit, ou si le Circuit de Spa-Francorchamps n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client, ce dernier aura le droit d’exiger du Circuit de Spa-Francorchamps une réduction adéquate du prix ou, en cas de défaut grave, la résolution du contrat. Il est tenu compte de l'aggravation du dommage résultant de l'usage du Produit par le Client après le moment où il a constaté le défaut de conformité (ou aurait dû le constater). 

Cette clause ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés de la chose vendue, tels que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil et aux dispositions spécifiques des Conditions Générales, ni à l'obligation légale de délivrance d'un bien conforme au contrat (1649bis à 1649octies du Code civil).

Le Circuit de Spa-Francorchamps n'engage pas sa responsabilité du fait de dommages causés par l'utilisation du Produit, que le dommage soit causé au Client, à ses biens ou à des tiers, même pendant la période de garantie.

Sont exclus de la garantie les Produits dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure) et les Produits présentant des traces d´ouverture (ou de réparation et/ou de modifications effectuées par un tiers non agréé par le Circuit de Spa-Francorchamps) ; de même, cette garantie n´est pas d´application dans la mesure où le dommage résulte d´une usure, du transport, d´une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien et/ou du non-respect des instructions contenues dans un manuel d´utilisation. 

Aucune application de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger la durée. Lorsque la garantie est invoquée par le Client en cas de défaut du Produit, le délai déjà entamé reprend cours au moment du remplacement ou de l'achèvement de la réparation du Produit.

Sous peine de déchéance, le Produit doit être examiné dès réception pour vérifier s’il correspond à la commande faite et les éventuels défauts et/ou erreurs doivent être signalés endéans un délai de 14 jours. 

Sous peine de déchéance également, les réclamations doivent être formulées par le Client dans les plus brefs délais et au plus tard endéans les 2 (deux) mois à dater de la constatation du défaut et être accompagnée impérativement d'une copie de la facture et du bordereau de livraison et être dument documentée et justifiée. 

• Article 8. Responsabilité

Les Produits proposés à la vente sur la Plateforme sont accompagnés d’un descriptif établi par le Circuit de Spa-Francorchamps et illustrés par des photographies qui ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et/ou les dimensions. Le Circuit de Spa-Francorchamps ne pourra être tenu responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des Produits.

Le Circuit de Spa-Francorchamps décline toute responsabilité en cas de dommages et/ou de préjudice direct ou indirect (perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, …) qui résulterait notamment d’un problème de livraison (dû à la force majeure, à des restrictions imposées par les autorités, refus d’importation / exportation, etc.) d’une malfaçon, d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation (impropre) des Produits, sauf cas de dol ou de faute lourde dans son chef ou de faute lourde dans le chef de ses préposés et mandataires. 

Le Circuit de Spa-Francorchamps décline toute responsabilité en cas de données de livraison incomplète et/ou de refus de prendre livraison du Produit.

Concernant la Plateforme, le Client l’utilise à ses risques et périls. Le Circuit de Spa-Francorchamps fournit la Plateforme en l’état, avec toutes ses imperfections et selon ses disponibilités. Le Client reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et qu’il est possible de subir des interruptions de services. Le Client reste seul responsable des informations qu’il transmet via la Plateforme et des suites à y réserver. Le Circuit de Spa-Francorchamps n’assume aucune responsabilité quant aux informations fournies par le Client lors de la création d’un compte et/ou de toutes autres informations encodées via la Plateforme par le Client. Le Circuit de Spa-Francorchamps prend les mesures adéquates pour éviter la perte et/ou de divulgation à des tiers des informations communiquées par le Client via la Plateforme. Le Circuit de Spa-Francorchamps ne peut garantir que la transmission de données via le Site Internet ou d’autres systèmes de télécommunication n’est pas surveillée, enregistrée ou déformée par des tiers. Le Circuit de Spa-Francorchamps n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels il établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. 

Les règles relatives à la protection des consommateurs sont applicables dans le cadre des relations entre le Circuit de Spa-Francorchamps et un consommateur. La responsabilité du Circuit de Spa-Francorchamps ne peut être étendue au-delà des dispositions légales obligatoires prévues dans la loi (Livre VI. Pratiques du marché et protection du consommateur du Code de Droit Economique). 

En tout état de cause, la responsabilité du Circuit de Spa-Francorchamps reste dans tous les cas limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l´appel à la responsabilité du Circuit de Spa-Francorchamps.

• Article 9. Force majeure

Le Circuit de Spa-Francorchamps ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution des commandes et/ou livraison, en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle, en cas de blocage des accès routiers et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, accident, pandémie, etc.

• Article 10. Données à caractère personnel

Les informations fournies par le Client ne sont utilisées par le Circuit de Spa-Francorchamps que dans le cadre du traitement de sa commande.

Le responsable du traitement des données personnelles est le Circuit de Spa-Francorchamps, sauf pour les données financières que le Client fournit dans le cadre du paiement en ligne qui ne sont échangées qu’entre le Client, le partenaire externe et l’institution financière concernée. Le Circuit de Spa-Francorchamps n’a pas accès aux données de paiement du Client.

Le Circuit traite des données à caractère personnel conformément aux législations applicables en la matière, en ce compris la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Au surplus, les informations complètes relatives au traitement des données à caractère personnel sont accessible à la page suivante : ….. » et ajouter l’url sur lequel la politique de protection des données des clients est publiée.

Les informations complètes relatives au traitement des données à caractère personnel sont accessibles à la page suivante : …

• Article 11.  Divers

La nullité d'une quelconque disposition des Conditions Générales est sans influence sur la validité des autres dispositions des Conditions Générales et n'entraîne pas la nullité de ces dispositions.

Le Circuit de Spa-Francorchamps garde la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment, moyennant information du Client. Cette information du Client aura lieu par e-mail, via une notification sur la Plateforme ou via tout autre moyen mis en place. Le Client sera invité à marquer son accord sur ces nouvelles conditions générales. A défaut d’accord, le Client ne sera plus en mesure de passer commande via la Plateforme. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute nouvelle commande. Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou enregistrer une copie des Conditions Générales applicables quand il passe commande.

Le Circuit de Spa-Francorchamps peut céder, transférer ou disposer de toute autre manière de ses droits et obligations, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Cette cession ne peut porter préjudice aux Clients.

L’ensemble du contenu de la Plateforme (en ce compris les textes, photographies, etc.) est protégé par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété du Circuit de Spa-Francorchamps ou d’autres tiers avec lesquels le Circuit de Spa-Francorchamps a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable du Circuit de Spa-Francorchamps. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

• Article 12.  Droit applicable et compétence

Les relations entre parties sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à porter le litige devant le Service de médiation pour le Consommateur. Si le litige subsiste après la tentative de médiation, seuls les Cours et Tribunaux du siège social du Circuit de Spa-Francorchamps seront compétents . La langue de la procédure sera le Français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNATIONALES HORS EU

« Pour les ventes internationales et en tout cas en dehors de l’union européenne, les conditions générales trouvent à s’appliquer, sauf pour les dispositions particulières suivantes et sous réserve de toute éventuelle législation impérative qui trouverait à s’appliquer :

-        Le transport et la livraison sont réalisés aux risques de l’acheteur, dès remise du produit au transporteur, à l’entière décharge du Circuit de Spa Francorchamps

-        Le produit doit être examiné dès réception et les réclamations doivent être formulées dans un délai de 48 heures à compter de la réception du produit, sous peine de déchéance. Toute réclamation ultérieure doit être formée dans un délai de 48 heures de la survenance du problème sous peine de déchéance.

- Le client ne dispose pas d’un droit de rétractation et si le Circuit de Spa Francorchamps accepte un retour (à son entière discrétion), les frais de retour sont à charge de l’acheteur.

- Les produits sont garantis 6 mois. En cas de défaut, l’acheteur doit renvoyer le bien, à ses frais, au circuit de Spa Francorchamps qui décidera soit, à son entière discrétion, du remplacement, de la réparation ou du remboursement du produit. Si le produit n’est affecté d’aucun défaut, pour le récupérer, l’acheteur devra s’acquitter à nouveau des frais de livraison. A défaut, le Circuit de Spa-Francorchamps n’est pas tenu de lui renvoyer le produit, ni de le lui rembourser. »